URBANISME

Plan local d'urbanisme intercommunal

Téléchargez  le dossier COMPLET du PLUi approuvé du secteur de Bièvre Isère 

Consultez la carte de zonage des villages de Bièvre Isère, et plus particulièrement celle de Faramans.

CF liens et document ci dessous

Toutes les démarches liées à l’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir …) sont à effectuer en mairie. 

Depuis le 1er janvier il est désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet ( 3ème lien ci dessous)

Ci-dessous, fiches d'aide à la constitution d'un dossier pour l'agrandissement d'une maison, création d'une annexe, construction d'une piscine, construction d'une cloture.

L’instruction des dossiers est faite par les services de Bièvre Isère Communauté qui peuvent être amenés à contacter directement le pétitionnaire pour des demandes d’informations complémentaires.

La réponse finale est toujours rendue par la mairie.


 

"Au titre de la taxe communale prévue par l'article 1529 du CGI le Conseil municipal n'a pas voté la taxe forfaitaire."

 

 

 

Vous pouvez aussi télécharger les CERFA pour vos demandes d'urbanisme